Conditions Générales de Vente (CGV)

Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 : Champ d'application 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre Nos Petits Chats (le vendeur) et l'acheteur (client) sur le site nospetitschats.fr (le site).

Elles régissent les droits et obligations des parties concernant la vente des produits proposés sur le site.

Article 2 : Produits 

Le vendeur propose à la vente des produits qui sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les descriptions des produits ne sont toutefois pas contractuelles et peuvent être sujettes à des variations mineures.

Le vendeur s’engage à honorer toute commande dans la limite des stocks disponibles.

Si, en dépit de la vigilance du vendeur, les produits sont indisponibles, le vendeur en informera l’acheteur par e-mail dans les meilleurs délais.

L’indisponibilité définitive ou temporaire ne saurait en aucun cas engager la responsabilité du vendeur, pas plus qu’elle ne saurait ouvrir un quelconque droit à indemnisation ou dommages et intérêts en faveur de l’acheteur.

En cas d’indisponibilité temporaire d’un produit, le vendeur informera l’acheteur des nouveaux délais pratiqués par les fournisseurs et/ou fabricants du produit concerné. Il se réserve la possibilité de proposer à l’acheteur en remplacement un article d’une qualité et d’un prix équivalents. Dans ce cas, les frais de retours consécutifs à l’exercice éventuel du droit de rétractation seront à la charge du vendeur. Dans le cas où le vendeur ne pourrait pas fournir à l’acheteur un article de qualité et de prix équivalents ou si celui-ci ne souhaite pas cet article de qualité et de prix équivalents, l’acheteur pourra annuler sa commande. En cas d’indisponibilité permanente, et si le vendeur ne pouvait pas fournir à l’acheteur un article de qualité et de prix équivalents, sa commande sera annulée automatiquement.

Article 3 : Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage.

Les frais de livraison, participation aux frais de traitement de commande et frais d’emballage sont à la charge de l'acheteur et sont indiqués lors de la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant à l'acheteur l'application du tarif en vigueur au moment de la commande.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec l’acheteur sur une commande antérieure.

Article 4 : Commandes

L'acheteur peut passer commande sur le site e-commerce en ajoutant les produits souhaités à son panier. Avant de valider sa commande, l'acheteur a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci et de corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.

L’acheteur déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.

L’acheteur s’engage à communiquer au vendeur les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail valide. L’acheteur est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.

Article 5 : Paiement

Le paiement est sécurisé. Le vendeur ne sera jamais en possession des coordonnées bancaires de ses clients.  Le règlement des commandes s'effectue en ligne par les moyens de paiement proposés sur le site e-commerce (carte bancaire, PayPal, etc.). L'acheteur garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi. Il s’engage en outre à s’assurer de sa solvabilité avant toute commande. En cas de non-paiement, de paiement partiel ou d'incident de paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande.

Article 6 : Livraison 

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination et de la disponibilité des produits. En cas de retard de livraison, l'acheteur sera informé dans les meilleurs délais. En cas de perte ou d'avarie pendant le transport, l'acheteur doit formuler des réserves auprès du transporteur dans les délais légaux.

L’acheteur est expressément informé que le Site ne propose la livraison de Produits que vers les pays suivants :

• France Métropolitaine et Corse

Article 7 : Droit de rétractation - Retour de produit(s)

Seuls les produits non personnalisés peuvent être retournés ou échangés. 

Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. L'acheteur doit informer le vendeur de sa décision de rétractation par écrit par mail à l’adresse suivante : nospetitschatscreatifs@gmail.com 

Si la demande de retour est validée par le vendeur, il lui enverra alors un mail explicatif de la procédure de retour.

Les retours se font à cette adresse : 47 avenue de la République - 69160 Tassin la Demi-Lune - FRANCE

Ne pas retourner de produits sans l’accord préalable du vendeur par mail

Le produit doit être retourné sous une semaine dans son emballage d’origine, dans son état d’origine, neuf, non porté, non lavé, par Colis Suivi à l’adresse communiqué par mail. Le retour se fait aux risques de l’acheteur.

Le vendeur suggère à l’acheteur d’effectuer le retour de ses produits par envoi recommandé, ou muni d’une assurance complémentaire, lui garantissant, le cas échéant, l’indemnisation des produits à hauteur de leur valeur marchande réelle en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise. Il appartiendra à l’acheteur de conserver toute preuve de retour. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, qui est libre de choisir le mode d’expédition. En cas d’erreur imputable au vendeur (article défectueux ou erreur de préparation de commande), le vendeur prend en charge les frais de retour de l’article. L’acheteur devra transmettre la facture du transporteur au vendeur pour en obtenir l’indemnisation.

Si l’article n’est pas retourné par l’acheteur dans un délai d’une semaine après réception du mail d’autorisation de retour, le retour est considéré comme annulé et l’acheteur doit conserver le produit.

Le produit retourné sera remboursé dans un délai maximum de quinze (15) jours à compter de sa réception. Le remboursement n’inclut ni les frais d’envoi ni les  frais de retour. Si l’acheteur a choisi un remboursement, le montant à rembourser sera crédité sur le compte bancaire de l’acheteur via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat : carte bancaire ou PayPal

Si l’acheteur a choisi un avoir, le vendeur lui enverra par mail un bon d’achat du montant du retour.

Si l’acheteur a choisi un échange, le vendeur lui expédiera l’article en échange (le vendeur prendra en charge les frais d’expédition de l’échange).

A défaut de respect par l’acheteur des présentes conditions, notamment des conditions de retour ou d’échange, le vendeur ne pourra procéder au remboursement des produits concernés.

RAPPEL : Les produits personnalisés ne seront ni repris, ni échangés

Article 8 : Service clientèle 

Le vendeur met à disposition un service clientèle pour toute question ou réclamation. Les coordonnées du service clientèle sont indiquées sur le site e-commerce.

Article 9 : Propriété intellectuelle 

En aucun cas l’acheteur n’est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie du site et notamment son contenu (produits listés, descriptions, images, vidéos…).

Le site ou toute partie de ce site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans l’autorisation expresse et écrite du vendeur.

D’une manière générale, tous les droits d’auteur, marques et autres signes distinctifs et droits de propriété ou de propriété intellectuelle figurant sur le site, resteront la propriété pleine et entière du vendeur ou de ses partenaires/fournisseurs.

L’ensemble des photos et contenus du site nospetitschats.fr sont la propriété exclusive, pleine et entière du vendeur. La reproduction, la duplication, la vente ou l’exploitation, même partielle, de la totalité de ces photos sont donc interdites.

L’acheteur est donc tenu au respect des droits de propriété intellectuelle et ne pourra aucunement utiliser les marques figurant sur le site et sur les produits le cas échéant, ou déposer de marque qui porterait préjudice au titulaire des droits, sauf disposition contractuelle contraire.

Il en est de même pour tout autre droit de propriété intellectuelle.

Le site est protégé par les lois de la propriété intellectuelle.

Article 10 : Confidentialité des données 

Le vendeur s’engage à n’utiliser les informations confidentielles des acheteurs que dans le cadre de l’exploitation de son site et s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées lors de la commande.

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnaît en avoir connaissance.

Par ailleurs, le vendeur pourra appliquer des moyens techniques pour obtenir des informations non personnelles relatives aux internautes et destinées à améliorer les fonctionnalités du site, par exemple en traçant le nombre de visiteurs sur certaines pages.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles le concernant figurant dans les fichiers du vendeur. Toute demande doit être adressée par e-mail à : nospetitschatscreatifs@gmail.com 

Article 11 : Litiges et droit applicable

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. 

Conformément aux conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation, l’acheteur dispose du droit de recourir gratuitement au service du médiateur dont dépend le vendeur en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait au vendeur.

Conformément aux articles L.616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, le vendeur a mis en place de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION.

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND.

Article 12 : Cas de force majeure

En cas de survenance d’un événement de force majeure, la partie concernée devra en informer l’autre dans un délai de quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par lettre recommandée avec accusé de réception.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, les cas habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français. L'ensemble des obligations des parties sera suspendues pendant toute la durée de l'événement de force majeure, sans indemnité.

Si l’événement de force majeure se prolonge pendant plus de trois (3) mois, le contrat concerné pourra être résilié de plein droit sans indemnité pour l’une ou l’autre des parties.

Article 13 : Réserve de propriété

Les produits demeureront la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral du prix par l’acheteur. 

Faute d’un complet paiement effectué dans un délai maximal de quinze (15) jours calendaires à compter de la livraison, l’acheteur a l’obligation de restituer, à ses frais, les biens précités et le contrat est réputé résilié à compter de la réception par le vendeur des biens restitués en bon état.

Article 14 : Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.  

En passant commande sur le site e-commerce, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente dans leur intégralité.

Article 15 : Propriété intellectuelle - Copyright

L'ensemble des photos, images, textes, logos, articles sont la propriété pleine et entière de Nos Petits Chats. Toute reproduction et/ou utilisation, même partielle, est totalement interdite et tout contrevenant s'expose à des poursuites judiciaires.